L’accès, la consultation et l’utilisation du site www.serenissante.fr (« Site internet » ou « Site »)
sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)
En consultant et/ou accédant au Site, le visiteur et/ou utilisateur (« Vous ») est réputé accepter,
sans restriction ni réserve, les présentes CGU. Vous êtes donc invité à en prendre connaissance
avec attention avant toute navigation et/ou poursuite de la navigation sur le Site.
SerenisSanté se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Celles présentes
sur le Site en constituent la dernière version à jour et en vigueur.
Si l’une des dispositions des CGU venait à être déclarée nulle et/ou sans effet de par les lois et
règlements en vigueur, les autres dispositions demeureraient applicables.
ARTICLE 1 – ACCES AU SITE – FONCTIONNALITES – UTILISATION
1.1 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale,
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Plus généralement, Vous engagez dans le cadre de votre accès, consultation, et utilisation du Site
à :- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait
état de fonctionnement ;- ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support ;- ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou
partie, ou de nature à violer les présentes CGU,- informer SerenisSanté dès que Vous avez connaissance d’un « piratage », et en particulier de
toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le
mode de diffusion utilisé ;- respecter les présentes CGU.
1.2 Le Site a notamment pour fonctionnalités :- la diffusion et publication d’informations quant aux activités et services proposés par
SerenisSanté ;- la publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à
domicile ;- la mise en relation avec un représentant de SerenisSanté via le formulaire de contact ;- le dépôt d’une candidature spontanée, et/ou la réponse à des offres d’emploi.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
SerenisSanté vous accorde un simple droit de consultation des informations et contenus
accessibles sur le Site pendant votre durée d’accès et consultation.
L’ensemble des éléments et contenus du Site internet, notamment les marques, logos, images,
dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, présentations, contenus textuels,
ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner
ce Site, sont et demeurent la propriété exclusive de SerenisSanté et/ou de ses partenaires.
Les marques verbales et visuelles (logos) « SerenisSanté » font l’objet d’une protection au titre de
droits de propriété intellectuelle, et sont notamment déposées à titre de marques en France et au
sein de l’UE.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous
quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments et contenus, y compris les applications
informatiques, du Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de SerenisSanté sont strictement
interdites, et sont passibles de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon et de la
concurrence déloyale conformément à la réglementation en vigueur.
Le fait que SerenisSanté n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
ARTICLE 3 – GESTION DU SITE
Pour assurer la bonne gestion du site, SerenisSanté pourra à tout moment, de manière
permanente ou provisoire :- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à
certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;- supprimer et/ou modifier toute ou partie de la configuration du Site, ou toute information
pouvant en perturber le fonctionnement, ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou
internationales, ou avec les règles de la « Nétiquette » ;- suspendre le Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, et/ou opérations de
maintenance. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que Vous en ayez
été préalablement averti.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITES
4.1 Les informations qui apparaissent sur le site de SerenisSanté sont données à titre indicatif, et
ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par
SerenisSanté. Si Vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par SerenisSanté,
Vous pouvez la contacter directement via les coordonnées indiquées sur le Site.
Si SerenisSanté prend les soins raisonnables aux fins de vérifier l’ensemble des informations
fournies sur son Site, elle ne garantit pas que les informations diffusées sur ce Site, ainsi que sur
les sites qui peuvent y être liés, soient complètes, exactes et à jour à tout instant.
4.2 SerenisSanté fera tout effort raisonnable aux fins de sécuriser l’accès, la consultation et
l’utilisation du Site, dans le cadre et la limite d’une obligation de moyen.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de force majeure,
d’une cause étrangère, de la survenance d’un évènement hors de son contrôle, et en tout état de
cause sous réserve des éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance
corrective ou évolutive liés aux aléas de l’Internet, et/ou nécessaires au bon fonctionnement et à
l’évolution du Site.
La responsabilité de SerenisSanté ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
4.3 Le matériel de connexion au Site que Vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs le seul responsable de l’usage que Vous faites du Site, ainsi que des sites,
services et données que Vous consultez et auxquelles Vous accédez via Internet.
SerenisSanté n’est ainsi pas responsable des dommages causés à Vous-même, à des tiers et/ou
à votre équipement, ou encore de toute poursuite judiciaire à votre encontre, du fait de votre
connexion ou de votre utilisation du Site, ainsi que de tout service accessible via Internet, ou
encore du fait du non-respect des présentes CGU.
Si SerenisSanté venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du Site, SerenisSanté se réserve la faculté de se retourner contre Vous pour obtenir
indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
5.1 Depuis le Site, SerenisSanté peut mettre à votre disposition des liens vers d’autres sites
internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites partenaires.
Dans la mesure où SerenisSanté ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces
sources externes, les liens directs ou indirects contenus sur ce Site et renvoyant sur d’autres sites
internet sont fournis sans aucune garantie, en l’état et à votre risque et péril.
SerenisSanté décline donc toute responsabilité quant à la mise à disposition et les contenus de
ces sites et sources externes, et notamment toutes publicités, produits, services ou tout autre
matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ainsi que des dommages
qu’ils pourraient éventuellement causer.
5.2 La création et/ou mise en place d’un lien hypertexte par Vous vers l’ensemble du contenu du
Site ou toute autre technique consistant à afficher une partie du Site sur un site tiers est
strictement interdite, et ne peut donc se faire qu’avec l’autorisation expresse, préalable et écrite
de SerenisSanté, et ce sous réserve de ne pas altérer les informations d’origine présentes sur le
site ou leur provenance.
Dans le cas où SerenisSanté Vous accorderait une telle autorisation, celle-ci ne sera, dans tous
les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de SerenisSanté.
En tout état de cause, tout lien que Vous pourriez insérer sur le Site devra être retiré à première
demande de SerenisSanté.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous pouvez prendre connaissance des traitements que SerenisSanté peut être amenée à réaliser
sur vos données personnelles, ainsi que plus généralement de ses engagements en matière de
protection des données personnelles en accédant à sa Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – COOKIES
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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des
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